Informations Légales - EZPresta
1. Éditeur du site
Le service EZPresta est édité par :
- Entrepreneur Individuel : Reginald COSTA – exerçant sous le nom commercial EZPresta.
- Siège social : Allée des mûriers, 34090 Montpellier, France.
- SIRET : 512 946 336 00025.
- RCS : Immatriculé au Registre du Commerce et des Sociétés de Montpellier.
- Numéro de TVA intracommunautaire : FR 77 512 946 336.
- Directeur de la publication : Reginald COSTA
2. Contact
- E-mail : support@ezpresta.fr
- Site web : www.ezpresta.fr
3. Hébergement et Infrastructure
Le site et l'application EZPresta sont hébergés par :
- Prestataire : Google Cloud Platform (GCP) - Google Ireland Limited.
- Adresse : Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande.
- Localisation des données : Europe (Zone de stockage sécurisée certifiée ISO 27001 et SOC 1/2/3).
4. Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus (textes, graphismes, logos, icônes, sons, logiciels) présents sur le site sont la propriété exclusive de EZPresta ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable.
5. Limitation de responsabilité
EZPresta propose un outil de gestion (CRM) destiné aux professionnels de l'événementiel. Bien que nous mettions tout en œuvre pour assurer la disponibilité et l'exactitude du service :
- L'éditeur ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects causés au matériel de l'utilisateur lors de l'accès au site.
- L'éditeur décline toute responsabilité quant à l'utilisation des données par l'utilisateur final (le photographe) vis-à-vis de ses propres clients.
6. Règlement des litiges
Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, compétence expresse est attribuée aux tribunaux de Montpellier.
Conformément au Code de la consommation, vous pouvez solliciter gratuitement un médiateur de la consommation pour tout litige non résolu.
(Exemple de médiateur courant pour le numérique : CNPM - MÉDIATION DE LA CONSOMMATION )