Conditions Générales de Vente (CGV) – EZPresta
1. Objet
Les présentes CGV régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme EZPresta, un outil de gestion (CRM) en mode SaaS (Software as a Service) destiné aux professionnels de l'événementiel (photographes, vidéastes, etc.).
2. Inscription et Accès au Service
L'accès au service nécessite la création d'un compte. L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes. L'accès est strictement personnel ; l'utilisateur est responsable de la sécurité de ses identifiants.
3. Tarifs et Paiement
Tarifs : Les prix sont indiqués sur le site www.ezpresta.fr en Euros. En tant qu'EI assujetti à la TVA, les prix sont indiqués HT et TTC.
Paiement : Le règlement s'effectue par carte bancaire via le prestataire sécurisé Stripe.
Abonnement : L'abonnement peut être mensuel ou annuel. Il est renouvelé tacitement à chaque échéance, sauf résiliation par l'utilisateur depuis son interface de gestion.
4. Résiliation
L'utilisateur peut résilier son abonnement à tout moment depuis son espace client. La résiliation prendra effet à la fin de la période de facturation en cours. Aucun remboursement n'est effectué pour la période entamée.
5. Responsabilité et Garantie
Disponibilité : EZPresta s'efforce d'assurer une disponibilité du service 24h/24. Toutefois, nous ne pouvons être tenus responsables des interruptions liées à la maintenance ou aux pannes de l'hébergeur (Google Cloud).
Usage : EZPresta est un outil de gestion. L'utilisateur est seul responsable des données qu'il saisit et de sa relation avec ses propres clients. EZPresta ne garantit pas de résultat commercial ou financier.
Limitation : En cas de faute prouvée de la part d'EZPresta, la responsabilité sera limitée au montant des sommes versées par l'utilisateur au cours des 6 derniers mois.
6. Protection des données (RGPD)
EZPresta agit en tant que sous-traitant pour les données de vos clients que vous stockez dans le CRM. Vous restez le responsable du traitement de ces données. Nous nous engageons à ne jamais vendre ni exploiter ces données. Pour plus de détails, voir notre Politique de Confidentialité.
7. Droit de rétractation
Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les services numériques dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.
8. Propriété
L'utilisateur concède à EZPresta le droit d'héberger ses données pour le besoin du service. L'utilisateur reste propriétaire de l'intégralité de ses données. EZPresta reste propriétaire de la plateforme et de ses codes sources.
9. Loi applicable et Litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou exécution sera soumis au Tribunal de Commerce de Montpellier.